Mentions légales

Dénomination sociale :

Solutions & Patrimoine Société à responsabilité limitée au capital de 5 000€, enregistrée sous le n° SIREN 830698916 auprès du tribunal de commerce de NIORT - Code NAF/APE 7022Z - N° TVA intracommunautaire FR17830698916

Société enregistrée à l'ORIAS sous le n°17004737 (www.orias.fr) en qualité de :

• Conseiller en investissements financiers adhérent de l'association ANACOFI-CIF, association agréée par l'AMF- L’activité de CIF est contrôlable par l'AMF
• Intermédiaire en assurance en qualité de Courtier d'assurance/réassurance, adhérent de l'association ANACOFI-COURTAGE, association agréée par l'ACPR- L’activité d'IAS est contrôlable par l'ACPR ;
• Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement en qualité de Courtier en opérations de banque et en services de paiement, adhérent de l'association ANACOFI-COURTAGE, association agréée par l'ACPR- L’activité d'IOBSP est contrôlable par l'ACPR ;
• Intermédiaire en Transactions immobilières - titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI7902 2017 000 020 278 délivrée par CCI des Deux-Sèvres, ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur - L’activité immobilière est contrôlable par la DGCCRF ;

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA ENTREPRISE - 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72100 Le Mans - n° de police d'assurance 114240090 et n° d'adhérent 230549.

Adresse du siège social : 42 Avenue du Général de Gaulle 79200 PARTHENAY
Téléphone du siège social : 06 19 45 19 82
Email du siège social : gyslain.bouillaud@gmail.com

Directeur de la publication :

Gyslain Bouillaud
L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.
Dans le cas de ces obligations, Monsieur Gyslain Bouillaud est enregistré en tant que DPO auprès de la CNIL sous le n° 2099037v0.

Photographies : Philippe GAUDIN

Site hébergé chez :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

Création du site internet :

Tabula Rasa : Nicolas BRUNET, Concepteur et Designer Web indépendant dans les Deux-Sèvres (79).

Nicolas BRUNET
La pionnière
79200 La Peyratte
Tél. : 06 29 73 11 78

Adresse Mail : contact@tabularasa.fr
Site web : www.tabularasa.fr
SIRET : 531 443 067 00016

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Votre conseiller et vos intérêts

Vous avez émis le souhait d’obtenir une réponse d’un professionnel contrôlé exerçant une activité réglementée.
Conformément aux principes de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés nous vous rappelons que la présente collecte d’information ainsi que leur exploitation sont effectuées dans votre intérêt et ont pour finalité de permettre au professionnel de fournir un conseil adapté à votre problématique. La qualité de son travail dépendra étroitement de la véracité, de l’exactitude et de l’exhaustivité de vos réponses à ce questionnaire.

Si vous ne communiquez pas les informations requises, votre conseiller ne pourra pas poursuivre sa mission et devra s’abstenir de vous recommander les opérations, instruments et services relevant de son activité. Il ne pourra vous fournir qu’une prestation d’information ou de recherche, une mission relevant d’un autre métier réglementé ou de la sphère non financière.

Votre conseiller s’est engagé au respect des règles de bonne conduite incluant le secret professionnel et la protection de vos données personnelles.

Données personnelles :

n° DPO : 2099037 v 0

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42 Avenue du Général de Gaulle
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Formulaire de contact

Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par Gyslain Bouillaud - Solutions & Patrimoine, pour la gestion des messages de contact. Elles sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale, et en tout état de cause, maximum 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect, et sont destinées à Solutions & Patrimoine. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos différents droits sur les données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Solutions & Patrimoine - Gyslain Bouillaud - Solutions & Patrimoine 42 Avenue du Général de Gaulle 79200 PARTHENAY - gyslain.bouillaud@gmail.com

 

CIF (Conseiller en Investissements Financiers)

Le conseiller est susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non-indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF) association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org.

Cette activité est contrôlable par l’AMF.

IAS (Intermédiaire en Assurance)

Courtage en Assurance :

Le conseiller, en sa qualité de COA (Courtier en Assurance) est non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, sans pouvoir fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché (article L521-2 II 1°(b) du Code des assurances).

Pour l’activité IAS, le conseiller fournira un service de recommandations personnalisées (conseil de niveau 2) afin de vous proposer parmi plusieurs contrats, un ou plusieurs contrats adaptés à votre profil d’investisseur, correspondant à vos exigences et besoins.

L’activité d’IAS est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements)

• Courtage en opérations de banque et en services de paiement
• Service de conseil portant sur un contrat de crédit immobilier
• Solutions et Patrimoine propose un service de conseil au sens de l’article L. 519-1-1 du Code monétaire et financier portant sur des contrats de crédit immobiliers.
• Le montant de la rémunération perçue au titre du service de conseil vous sera communiqué préalablement.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé par l’IOBSP avant le versement effectif des fonds prêtés.

L’activité d’IOBSP est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

Agent Immobilier

Titulaire de la carte professionnelle n° CPI7902 2017 000 020 278, par délivrée par la CCI des Deux-Sèvres et permettant l’exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.

L’activité est contrôlable par la DGCCRF.

 

Lien pour accéder à mon Document d'Entrée en Relation (DER)

 

Médiateur à la consommation

Comme précisé dans le Document d'Entrée en Relation (DER) en lien ci-dessus, les médiateurs à consommation suivants peuvent être contactés en cas de litiges :

Médiateur compétent litiges avec une entreprise : Médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris

Médiateurs compétents litiges avec un consommateur : Pour les activités de CIF, Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l'AMF Autorité des Marchés Financiers 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02

Pour les activités d’assurance : La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09 Site internet : www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Pour les activités d’IOBSP et Immobilières : Médiation de la consommation - ANM Conso 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES www.anm-conso.com/site/particulier.php